Arrêté du 29 septembre 2017

Article 1 de l'Arrêté du 29 septembre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 14 mars 2017 portant octroi d'une licence de transporteur aérien au profit de la société Ava Air

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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