Arrêté du 29 septembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 29
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