Article 1 de l'Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (1947)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version15/10/2017

Entrée en vigueur le 15 octobre 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (1947) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Fédération nationale du bois (FNB) ;
Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM).

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 15 octobre 2017
Sortie de vigueur le 20 décembre 2021

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).