Arrêté du 3 octobre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (1974)Abrogé
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Version15/10/2017
Entrée en vigueur le 15 octobre 2017
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (1974) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Comité des armateurs fluviaux (CAF).
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