Arrêté du 3 octobre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (2972)Abrogé
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Version15/10/2017
Entrée en vigueur le 15 octobre 2017
Est reconnue représentative dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (2972) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Armateurs de France.
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