Arrêté du 3 octobre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (1951)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version15/10/2017
Entrée en vigueur le 15 octobre 2017
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (1951) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Alliance nationale des experts en automobile (ANEA).
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.