Article 1 de l'Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (2397)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version15/10/2017

Entrée en vigueur le 15 octobre 2017

Est reconnue représentative dans la convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (2397) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Syndicat national des agences de mannequins (SYNAM).

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 15 octobre 2017
Sortie de vigueur le 16 février 2022

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).