Arrêté du 5 octobre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises (n° 0003)Abrogé
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Version15/10/2017
Entrée en vigueur le 15 octobre 2017
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises (n° 0003) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT).
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