Arrêté du 5 octobre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des caisses d'épargne (n° 5005)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version15/10/2017
Entrée en vigueur le 15 octobre 2017
Sont reconnues représentatives dans la branche des caisses d'épargne (n° 5005) les organisations syndicales suivantes :
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.