Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 octobre 2017 |
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 14 septembre 2017,
Arrête :
L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.