Arrêté du 27 septembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
Chronologie des versions de l'article
Version15/10/2017
Entrée en vigueur le 15 octobre 2017
L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
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