Article 1 de l'Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale unifiée ports et manutention (3017)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version18/10/2017

Entrée en vigueur le 18 octobre 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale unifiée ports et manutention (3017) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM) ;
- Union des ports de France (UPF).

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 18 octobre 2017
Sortie de vigueur le 24 octobre 2021

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).