Arrêté du 3 octobre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (1351)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version18/10/2017
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Version22/12/2019
Entrée en vigueur le 22 décembre 2019
Modifié par : Arrêté du 17 décembre 2019 - art. 1
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Groupement professionnel des métiers de télésurveillance et des télé-services de prévention et de sécurité (GPMSE Tls) : 6,72% ;
- Syndicat des entreprises de sureté aérienne et aéroportuaire (SESA) : 9,85% ;
- Groupement des entreprises de sécurité (GES) : 83,43%.
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