Article 2 de l'Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (1516)Abrogé

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération de la formation professionnelle (FFP) : 81,76 % ;
- Syndicat national des organismes de formation de l'économie sociale (SYNOFDES) : 18,24 %.