Arrêté du 3 octobre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (5001)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version18/10/2017
Entrée en vigueur le 18 octobre 2017
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Union française de l'électricité (UFE) : 85,01 % ;
- Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) : 14,99 %.
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