Arrêté du 3 octobre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)Abrogé
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Version19/10/2017
Entrée en vigueur le 19 octobre 2017
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C).
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