Arrêté du 3 octobre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 0614)Abrogé
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Version19/10/2017
Entrée en vigueur le 19 octobre 2017
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 0614) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
FESPA France Association.
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