Article 1 de l'Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des casinos (n° 2257)Abrogé

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Version19/10/2017

Entrée en vigueur le 19 octobre 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des casinos (n° 2257) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Association des Casinos Indépendants Français (ACIF) ;
Casinos de France ;
Syndicat des casinos modernes de France (SCMF).

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Entrée en vigueur le 19 octobre 2017
Sortie de vigueur le 15 novembre 2021

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