Article 1 de l'Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version19/10/2017

Entrée en vigueur le 19 octobre 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Confédération nationale de la mobilité (CNM) ;
Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) ;
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF).

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Entrée en vigueur le 19 octobre 2017
Sortie de vigueur le 24 octobre 2021

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