Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'article A. 312-3 du code du sport
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 octobre 2017 |
| Code visé : | Code du sport. |
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de la cohésion des territoires et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 312-9 et A. 312-3 ;
Vu l'avis de la commission nationale de sécurité des enceintes sportives du 8 décembre 2016,
Arrêtent :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 octobre 2017.
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J .Witkowski
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti
Le ministre de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti