Article 2 de l'Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (2089)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version20/10/2017

Entrée en vigueur le 20 octobre 2017

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :


- Union des industries du panneau contreplaqué (UIPC) : 23,87 % ;
- Union des industries des panneaux de process (UIPP) : 76,13 %.

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Entrée en vigueur le 20 octobre 2017
Sortie de vigueur le 8 novembre 2021

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