Arrêté du 3 octobre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la conchyliculture (7019)Abrogé
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Version20/10/2017
Entrée en vigueur le 20 octobre 2017
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la conchyliculture (7019) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC).
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