Arrêté du 13 octobre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
Chronologie des versions de l'article
Version21/10/2017
Entrée en vigueur le 21 octobre 2017
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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