Arrêté du 13 octobre 2017

Article 3 de l'Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2006
Art. 3

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