Arrêté du 18 octobre 2017 abrogeant l'arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 novembre 2017 |
La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 4624-1 à L. 4624-4 et R. 4624-57 ;
Vu l'avis de la commission spécialisée n° 5 du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 8 juin 2017 ;
Vu l'avis de la commission spécialisée n° 6 du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 19 juin 2017,
Arrêtent :
Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 octobre 2017.
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
C. Ligeard