Arrêté du 18 octobre 2017

Article 1 de l'Arrêté du 18 octobre 2017 abrogeant l'arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2013
Art. 1, Art. 3, Art. Annexe

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