Arrêté du 26 septembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des psychologues de l'éducation nationale
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Version28/10/2017
Entrée en vigueur le 28 octobre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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