Arrêté du 23 octobre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 23 octobre 2017 portant application aux agents contractuels des ministères économiques et financiers en service à l'étranger du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif de nationalité française en service à l'étranger
Chronologie des versions de l'article
Version29/10/2017
Entrée en vigueur le 29 octobre 2017
Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 18 juin 1969 susvisé aux personnels non titulaires des ministères économiques et financiers en service à l'étranger.
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