Arrêté du 24 octobre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 16 juillet 2008 relatif au service commun pour la gestion mutualisée d'un fonds d'aides aux vacances
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 novembre 2017 |
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu l'article L. 122-6 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (commission d'action sociale) en date du 17 octobre 2017,
Arrête :
La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup