Arrêté du 27 octobre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 1990Art. 36
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