Arrêté du 30 octobre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 30 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2002Art. 3 bis
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