Article 5 de l'Arrêté du 30 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage

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Version02/11/2017

Entrée en vigueur le 2 novembre 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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