Arrêté du 23 octobre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 23 octobre 2017 fixant la date des élections des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture
Chronologie des versions de l'article
Version02/11/2017
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Version15/12/2017
Entrée en vigueur le 15 décembre 2017
Modifié par : Arrêté du 8 décembre 2017 - art. 1
La date des élections, commune à tous les comités régionaux de la conchyliculture, est fixée au 8 février 2018.
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