Article 3 de l'Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

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Version01/08/2016

Entrée en vigueur le 1 août 2016

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2016.

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Entrée en vigueur le 1 août 2016

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