Arrêté du 25 octobre 2017

Article 1 de l'Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe III

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