Arrêté du 30 octobre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 30 octobre 2017 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/2017
Entrée en vigueur le 1 octobre 2017
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2017 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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