Article 1 de l'Arrêté du 3 novembre 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur

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Version01/12/2017
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Version17/04/2019

Entrée en vigueur le 17 avril 2019

Modifié par : Arrêté du 8 avril 2019 - art. 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée pour les agents affectés aux bureaux des étrangers dans les conditions fixées dans les tableaux ci-dessous :
1) Personnels affectés dans les préfectures métropolitaines :

BUREAU DES ÉTRANGERS

Niveau des responsabilités exercées

Nombre

Nombre de points
par emploi

Nombre total
de points

Encadrement

A ou B

541

20

10 820

Guichet

B ou C

1731

10

17 310

2) Personnels affectés dans les départements et régions d'outre-mer, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les collectivités à statut unique de Guyane et de Martinique et le Département de Mayotte :


BUREAU DES ÉTRANGERS

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points
par emploi

Nombre total
de points

Encadrement Niveau A

A

12

20

240

Encadrement niveau B

B

20

15

300

Guichet Niveau B

B

6

15

90

Guichet Niveau C

C

87

10

870


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Entrée en vigueur le 17 avril 2019

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