Arrêté du 3 novembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 3 novembre 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1994Art. Annexe
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