Arrêté du 3 novembre 2017
Article 7 de l'Arrêté du 3 novembre 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur
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Version01/12/2017
Entrée en vigueur le 1 décembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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