Arrêté du 3 novembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 3 novembre 2017 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur
Chronologie des versions de l'article
Version01/12/2017
Entrée en vigueur le 1 décembre 2017
La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein des bureaux des étrangers de préfecture et de sous-préfecture est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.
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