Arrêté du 3 novembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 3 novembre 2017 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur
Chronologie des versions de l'article
Version01/12/2017
Entrée en vigueur le 1 décembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.