Arrêté du 2 novembre 2017

Article 2 de l'Arrêté du 2 novembre 2017 fixant le montant de la prime prévue par le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 modifié portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 janvier 2011
Art. 1, Art. 2

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