Arrêté du 3 novembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Chronologie des versions de l'article
Version06/11/2017
Entrée en vigueur le 6 novembre 2017
L'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent arrêté.
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