Article 1 de l'Arrêté du 3 novembre 2017 relatif au centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiersAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version06/11/2017

Entrée en vigueur le 6 novembre 2017

Le centre de services partagés, au sens de l'article 76 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, du secrétariat général des ministères économiques et financiers, dénommé « centre de prestations financières », exerce les missions définies à l'article 2.
Il est organisé en pôles et secteurs.

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Entrée en vigueur le 6 novembre 2017
Sortie de vigueur le 1 janvier 2023

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