Article 4 de l'Arrêté du 3 novembre 2017 relatif au centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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