Arrêté du 3 novembre 2017
Article 4 de l'Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2012Art. Annexe I, Art. Annexe II
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