Arrêté du 31 octobre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe II
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