Article 1 de l'Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe I
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