Arrêté du 31 octobre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense
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Version09/11/2017
Entrée en vigueur le 9 novembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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