Arrêté du 7 novembre 2017
Arrêté du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 juillet 2011Art. Annexe I, Annexe I (suite)
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.